Session d'information sur les fonctions d'élu local

La prise de fonction des conseillers municipaux s’accompagne désormais d’une session d’information obligatoire destinée à leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Prévue par l’article L. 1221-5 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, cette formation vise à renforcer la préparation des élus dès le début de la mandature. Cet e-learning propose un parcours clair et opérationnel permettant aux conseillers municipaux de comprendre leur rôle, leurs droits et leurs obligations dans le respect du cadre juridique applicable. « Quelles sont les missions respectives du maire, des adjoints et des conseillers municipaux au sein du conseil municipal ? » « Quels sont les principaux droits reconnus aux conseillers municipaux pour l’exercice de leur mandat ? » « Quelles obligations déontologiques et responsabilités s’imposent aux élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ? » À travers trois modules successifs, des explications juridiques et des références aux textes applicables, cette formation permet aux élus d’acquérir les fondamentaux du mandat municipal et de sécuriser leur action tout au long de leur engagement local.